La Zone de libre-échange continentale africaine entre en vigueur le 01 janvier 2021
28 Dec 2020
L’accord pour l’établissement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été signé en mars 2018.
L’accord sur la ZLECAf contient trois protocoles fondamentaux, notamment :
- Le Protocole sur le commerce des marchandises ;
- Le Protocole sur le commerce des services ;
- Le Protocole sur les Règles et procédures relatives au règlement des différends.
Les activités dans le cadre de l’accord sur la ZLECAf pourront débuter le 1er janvier 2021 entre les pays qui ont présenté leurs offres d'accès aux marchés et qui ont ratifié l'accord.
Jusqu’en décembre 2020, 34 pays avaient ratifié l'accord, notamment l'Angola, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cabo Verde, le Tchad, la Côte d'Ivoire, le Congo, le Djibouti, l'Égypte, l'Eswatini, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Gambie, le Ghana, l’Afrique du Sud, la Guinée, le Kenya, le Lesotho, le Mali, la Mauritanie, l’île Maurice, le Namibie, le Niger, le Nigéria, le Rwanda, la République arabe sahraouie démocratique, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe.
Au sujet du commerce des marchandises, lorsque l’accord sera en vigueur, l’île Maurice bénéficiera d'un accès préférentiel sur les produits qui sont déjà sujets aux règles d'origine courantes.
Les pays et les membres des unions douanières avec lesquels l’île Maurice peut échanger à partir du 1er janvier 2021 selon les conditions préférentielles dans le cadre de la ZLECAf sont, en principe, les suivants :
États membres
- Egypte
- Sao Tomé et Principe
Unions douanières
- Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Cameroun, Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale et Gabon
- Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) Kenya, Rwanda et Ouganda
- Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Nigéria, Niger, Ghana, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Sierra Leone, Gambie, Togo, Cabo Verde et Mali
- Union douanière de l'Afrique australe (SACU) Eswatini, Namibie et Afrique du Sud
Cependant, le commerce avec les États membres du COMESA / SADC continuera selon le Traité du COMESA et le Protocole commercial de la SADC, comme cela se pratique actuellement. Toutefois, la ZLECAf offre des opportunités commerciales qui touchent les marchés hors COMESA / SADC.
Plus d’informations sur l'Accord de libre-échange continental africain, les offres d'accès aux marchés des pays mentionnés ci-dessus et les règles d'origine courantes sont disponibles sur le Mauritius Trade Portal (www.mauritiustrade.mu).
Cliquez ici pour télécharger l'annexe iv à l'annexe 2 sur les règles d'origine
